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02 / Nos compétences

Accès réglementaire et institutionnel

Les autorisations réglementaires, l’accès aux institutions et les procédures d’achat constituent des parcours distincts. Les obligations varient selon le type de produit, son usage prévu et le modèle commercial.

Une spécialiste examine un dossier à côté d’un appareil de diagnostic.
Illustration réalisée avec l’IA représentant un examen fictif de dossier.

Feuille de route pour l’accès réglementaire et institutionnel

Exemple de démarche pour préparer l’accès d’un dispositif médical au Mexique.

  1. Définir le produit

    Documenter l’usage prévu, les caractéristiques du produit et le modèle de distribution.

    Résultat possibleBase pour la classification et l’examen de la procédure d’enregistrement

  2. Examiner la voie réglementaire

    Identifier les exigences et les procédures possibles pour la catégorie du produit.

    Résultat possibleVue d’ensemble des exigences et des questions ouvertes

  3. Préparer le dossier

    Examiner les pièces techniques, cliniques et administratives et identifier les éléments manquants.

    Résultat possibleListe de contrôle du dossier avec les responsabilités

  4. Planifier l’accès institutionnel

    Examiner les circuits d’achat et les exigences supplémentaires des institutions ciblées.

    Résultat possiblePlan des prochaines étapes avec les institutions ciblées

Le contexte client

Les autorisations réglementaires, l’accès aux institutions et les procédures d’achat constituent des parcours distincts. Les obligations varient selon le type de produit, son usage prévu et le modèle commercial.

Accompagnement envisageable

Cartographier les démarches réglementaires et documentaires, notamment celles relevant de la COFEPRIS; identifier les institutions et circuits d’achat; coordonner les questions destinées aux spécialistes habilités; examiner l’état de préparation des dossiers.

Livrables possibles

Cartographie des interlocuteurs, liste des écarts documentaires, matrice des responsabilités et plan d’action progressif.

Points de vigilance

Aucune autorisation, aucun enregistrement ni référencement institutionnel ne peut être garanti. Les exigences applicables doivent être confirmées par des professionnels compétents.

Précisions issues du profil institutionnel CRMevidence (novembre 2026)

Le profil institutionnel décrit la classification des dispositifs médicaux, la stratégie d’enregistrement auprès de la COFEPRIS, la préparation des dossiers, la conformité des établissements, les contrôles de distribution et les obligations après commercialisation. Il distingue autorisation réglementaire, inscription institutionnelle et achat.

Périmètre proposé, sous réserve de confirmation par CRMevidence.